Nos conditions générales

 

1. Champ d’application et validité

Les présentes Conditions Générales de l’école de natation AQUAÇASERT, Laure Gaussen, s’appliquent à la vente de prestations de cours de natation donnés au sein de différentes piscines de Suisse romande, pour personne physique à partir de l’âge de 4 mois révolus.

2. Abonnements

AQUAÇASERT propose des abonnements au semestre, par session (de deux mois) ou par cours individuels, selon les différents types d’inscription. Ces abonnements prévoient des cours hebdomadaires ; les places sont réservées chaque semaine, au même lieu (piscine), au même jour et même horaire pour toute la durée de l’abonnement. Les inscriptions en cours de semestre sont possibles. AQUAÇASERT propose également des stages ponctuels et cours privés.

En l’absence d’offre préalable, les tarifs en vigueur des prestations fournies s’appliquent sans condition et selon la politique de tarification d’AQUAÇASERT. Le client donnant suite à une offre par écrit ou par oral est réputé en avoir accepté sans réserve le contenu, les présentes Conditions Générales ainsi que la politique de tarification. Tous nos abonnements sont renouvelables automatiquement. Ces derniers sont nominatifs et ne peuvent pas être transférés ou partagés avec des tiers.

3. Début & fonctionnement des cours

L’inscription aux cours d’AQUAÇASERT se fait par écrit à l’aide des formulaires d’inscription disponibles sur le site internet.

Tous les cours Bébés-nageurs, Natation Enfantine, Natation et Natation Loisir, débutent par un cours d’essai gratuit et sans engagement. Après un cours d’essai, sans instructions contraire du client, l’inscription aux trois cours suivants est automatique et les cours seront facturés selon le type d’abonnement ou de cours choisi. Après le quatrième cours payants, l’inscription pour toute la période choisie (semestre/session) est définitive. Il n’y a pas de cours d’essai concernant les cours privés et les stages.

Afin de bénéficier d’un abonnement pour une session ou un semestre complet, le cours d’essai doit avoir lieu au plus tard le premier jour de cours de la période sélectionnée.

Durant les vacances scolaires officielles, jours fériés et ponts du Canton où se trouve la piscine, il n’y a pas de cours.

4. Cours manqués (absence/maladie/accident)

Les cours manqués ne sont ni remboursés, ni remplacés. En cas d’accident, seul un certificat médical daté de moins de 15 jours après le début de l’absence peut potentiellement prétendre à un remboursement et/ou non-facturation des cours manqués. À cet effet, AQUAÇASERT conseille vivement ses clients à souscrire une assurance annulation privée.

Par ailleurs, AQUAÇASERT recommande de ne pas venir en piscine lors de conjonctivite, varicelle jusqu’à la disparition des croûtes, fièvre et bronchiolite. liste non-exhaustive 

5. Suspension d’abonnement lors de femmes enceintes

AQUAÇASERT accorde, à titre exceptionnelle, une suspension d’abonnement sous forme d’arrêt provisoire, pour les mamans des élèves de l’école qui sont enceintes et/ou lors de l’accouchement et les semaines qui suivent, et ceci selon les modalités et conditions suivantes :

• La maman enceinte doit prévenir AQUAÇASERT de la date de son terme au plus tôt mais au plus tard 3 semaines avant la date d’arrêt provisoire et informer AQUAÇASERT de la durée d’arrêt envisagée.
• L’abonnement en cours doit être payer entièrement. Lors de la prochaine facture, AQUAÇASERT déduira la valeur du nombre de cours manqués depuis l’arrêt provisoire.
• La demande de suspension doit être faite uniquement par courrier et/ou courriel avec accusé de réception de la part d’AQUAÇASERT.
• Si durant l’arrêt provisoire, le participant venait à arrêter définitivement les cours, la demande de résiliation doit être faite en bonne et due forme selon les présentes CGV (cf. pt.9). Les cours manqués seront alors remboursés.
• L’arrêt provisoire ne peut pas excéder 2 mois.

6. Modifications effectuées en cours d’abonnement

En cours d’abonnement, il est possible de changer de jour de cours, de piscine ou d’horaire en faisant une demande écrite, dans la mesure des disponibilités potentielles selon le planning d’AQUAÇASERT. Toute modification entraîne des frais administratifs supplémentaires de CHF 20.00.

7. Tarifs

Seule la version la plus récente de la politique tarifaire d’AQUAÇASERT, disponible librement sur son site internet (www.aquacasert.ch), fait foi. Tous les prix y mentionnés s’entendent en francs suisses (CHF) et hors taxes. 

8. Facturation et conditions de paiement

Les factures d’AQUAÇASERT sont transmises par courriel aux clients (cf. pt. 9). Sur demande, les factures peuvent être transmises par courrier postal moyennant des frais de traitement de CHF 5.00 par facture.

Le prix des abonnements est redevable en une seule fois. Sur demande, une facture d’abonnement peut être fractionnée, mais en 3 fois au maximum, moyennant des frais de traitement supplémentaires de CHF 5.00 par facture envoyée, ceci même en cas d’envoi par courriel.

Passé le délai indiqué sur les factures, un intérêt moratoire de 5% est dû. De plus, les frais de rappel se montent à Frs 10.- au minimum et à Frs 25.- au maximum. Les frais de sommation sont fixés à Frs 50.-. AQUAÇASERT se réserve également le droit de procéder aux démarches légales de recouvrement et/ou de mise en poursuite à tout moment en cas de délai échu.

Dans le cas où le client ne s’acquitterait pas de sa créance dans les délais, AQUAÇASERT est également en droit de suspendre ses prestations ou de résilier l’inscription avec effet immédiat. Les montants courus restent dans tous les cas dus par le client. AQUAÇASERT exclut toute compensation de ses créances par des contre-créances du client.

9. Communication entre AQUAÇASERT et ses clients

La forme privilégiée par AQUAÇASERT est la communication par email (courriel). Pour être réputé reçu, un email (courriel) doit faire l’objet d’une réponse de la part de son destinataire, cependant les réponses ou accusés de réception électroniques automatiques ne sont pas considérés comme une validation de réception d’un email (courriel). Pour les cas litigieux, les parties devront opter pour l’envoi d’une lettre recommandée. 

10. Résiliation d’abonnement

Les résiliations d’abonnement doivent se faire uniquement par écrit auprès du secrétariat d’AQUAÇASERT, soit par courrier postal, soit par courriel (secretariat@aquacasert.ch).

Pour résilier un abonnement dans les délais, le client doit informer AQUAÇASERT au minimum 15 jours avant l’échéance de ce dernier. Passé ce délai, mais au plus tard avant le premier cours de la période d’abonnement suivant, qui s’effectue par renouvellement automatique (cf. pt 2), des frais de résiliation de CHF 78.00 seront imputés au client. En cas de résiliation après le début des cours de la période suivante, le prix de l’abonnement demeure entièrement dû.

Les résiliations des stages doivent être effectuées dans le délai de 7 jours ouvrables et hors fériés avant la date prévue du stage. Passé ce délai, le prix du stage reste entièrement dû.

Les abonnements acceptés qui se terminent prématurément sans faute grave d’AQUAÇASERT sont dus en totalité par le client. Des accords à l’amiable peuvent être trouvés à bien plaire. AQUAÇASERT se réserve également le droit de facturer des frais de résiliation en supplément selon la complexité du cas.

Si AQUAÇASERT décide de résilier un abonnement, le client pourra prétendre au remboursement des cours encourus sous déduction des prestations effectives au prorata, à l’exception faite pour résiliation par AQUAÇASERT suite au non-paiement du client. Si un rabais a été consenti, un calcul sera effectué par rapport à la conclusion pour la souscription de la prestation sans rabais.

11. Cas de force majeur

AQUAÇASERT décline tout remboursement ou rattrapage des cours en cas de force majeur, qui ne serait pas de la volonté de l’école d’interrompre les cours. En cas de force majeur ou de décisions spéciales de la Confédération helvétique, les cours manqués ne seront aucunement remboursés.

12. Sécurité & responsabilité

Chaque personne présente dans l’enceinte de la piscine et qui participe au cours prend toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter tout accident ou incident. Elle confirme être en possession d’une couverture d’assurance responsabilité civile pour tout dégât qu’elle pourrait occasionner, tant aux installations techniques qu’envers d’autres participants. Aucune charge ne pourra être retenue contre AQUAÇASERT.

L’enfant qui participe au cours est sous la responsabilité de ses parents et/ou de ses accompagnants et dois respecter les règles et consignes de sécurité de la piscine (ne pas courir, ne pas sauter, etc. …). La responsabilité de l’enfant est prise par la monitrice ou le moniteur dès lors que l’enfant est remis à sa monitrice ou à son moniteur de main à main ou avec un visuel et/ou un accord vocal jusqu’à la fin du cours. A la fin du cours, les parents et ou accompagnants s’engagent à venir récupérer leurs enfants au bord de l’eau à la fin du cours, la monitrice ou le moniteur conservant la responsabilité jusqu’à ce que l’enfant sorte de l’eau.

Un certificat médical est exigé pour tout élève jusqu’à ses 6 ans désirant commencer les cours de Natation Enfantine, de Bébés-nageurs ou d’Éducation aquatique 1^ère enfance, confirmant que le pédiatre ne donne pas de contre-indication à la pratique de la natation en bassin.

Les parents s’engagent à informer AQUAÇASERT de tous changements inhabituels de leurs enfants, s’ils sont apathiques, présentent de la fièvre, toussent, ou si ces derniers sont stressés par un événement marquant (séparation, déménagement, grossesse, etc..) ou lors de suspicions d’autisme ou autres cas particuliers, afin qu’AQUAÇASERT puisse être bienveillant et travailler en s’adaptant à l’enfant dans les meilleures conditions.

13. Vêtements & maillot de bain

Tous les parents et/ou accompagnants doivent être en maillot de bain au bord des bassins. Les bébés et enfants jusqu’à 3 ans doivent être en couche-culotte « kushies » ou équivalent pour les bébés et enfants portant des couches culottes, ceci selon les normes d’hygiène imposées par les piscines. 

Les particularités suivantes s’appliquent aux participants des cours :

Natation enfantine : maillot de bain et bonnet de bain (ou cheveux attachés pour les cheveux mi-long) obligatoires.

Bébés-nageurs : couche culotte au bord des bassins obligatoire. Juste avant le cours, la monitrice ou le moniteur donnera le signal pour changer le bébé en maillot de bain au bord du bassin et se doucher avec du savon avant de rentrer dans la piscine. Il faut absolument que le maillot de bain pour les bébés et les enfants jusqu’à 4 ans soit correctement adapté à la taille de l’enfant. Pour l’essai et les premiers cours, AQUAÇASERT prêtera le maillot de bain adéquat pour votre bébé, sur demande préalable auprès du secrétariat (secretariat@aquacasert.ch).

14. Hygiène en piscine

L’hygiène est une des priorités pour AQUAÇASERT. Pour avoir une eau de qualité, avec le moindre produit chimique pour les enfants, il faut respecter les douches obligatoires avec le savon avant d’entrer dans l’eau. Avec les crèmes, les déodorants et le maquillage, la sueur augmentent les produits chimiques instantanément dans l’eau, il faut donc les éviter à tout prix. Amener toujours les enfants aux toilettes avant les cours. Attendre le signal du moniteur pour aller doucher les enfants avant les cours. La douche avec savon est obligatoire avant de rentrer dans la piscine, tant pour les parents que pour les enfants.

Pour prévenir tout « accident de culotte », les enfants en dessous de 4 ans doivent porter une couche de bain « Kushies » obligatoire. Tout accident, dommage, ou quoique ce soit de défaillant dans les infrastructures de la piscine ou des vestiaires, doivent immédiatement être signalé à la responsable du cours afin que l’on puisse remédier dès que possible à l’accident ou problème survenu.

15. Consignes particulières supplémentaires

Les enfants et parents et/ou accompagnants s’engagent à ne pas entrer dans l’enceinte de la piscine avant l’heure des cours. Pour des raisons de sécurité et de confort, les plages horaires convenues doivent être strictement respectées.

En raison de la place disponible dans le bassin, seul un proche peut être dans l’eau avec l’enfant.

Au début de chaque cours, les parents et/ou accompagnants doivent remplir la feuille de présence disponible au bord du bassin.

16. Droit à l’image des participants et proches

En venant aux cours d’AQUAÇASERT, les participants sont autorisés à prendre des images de leur enfant uniquement. Il est strictement interdit de prendre des images des autres participants sans accord préalable.

L’école se réserve le droit à l’image de tous les participants durant les cours. Uniquement quelques photos seront sélectionnées pour la formation continue et/ou la promotion de l’école, notamment via le site internet d’AQUAÇASERT.

En adhérant à l’école de natation AQUAÇASERT, les participants et parents acceptent les droits à l’image, utilisés uniquement dans le cadre de l’école AQUAÇASERT. Aucune image ne sera transmise à une tierce personne, elle sera la propriété de l’école, qui s’assurera que les images resteront dans un cadre d’information et de formation uniquement. 

Il sera à tout moment possible de demander par écrit à AQUAÇASERT de retirer une image de son site internet si elle ne convient pas, et ceci dans les plus brefs délais. 

17. Protection des données

AQUAÇASERT et ses éventuels partenaires externes enregistrent des données sur la clientèle à des fins d’études internes et pour la bonne exécution des inscriptions et cours premier lieu. Le client accepte que les données le concernant puissent être transmises à des tiers, partenaires d’AQUAÇASERT. Elles ne seront utilisées que pour l’exécution des prestations convenues ou pour améliorer des services et prestations dans le cadre des activités d’AQUAÇASERT et ses partenaires.

Tous client peut exercer le droit de connaître quelles données sont enregistrées en son nom propre ou celle de son entreprise et activité libérale. Toute personne peut demander la rectification des données le concernant ainsi que leur suppression du registre des données. Les données sur la clientèle comprennent le(s) nom(s), adresse(s), numéro(s) de téléphone et adresse(s) email. Ces données concernent autant des personnes physiques que des personnes morales. Le client accepte qu’AQUAÇASERT et ses éventuels partenaires lui communiquent des informations générales et des informations sur leurs activités par courrier, téléphone ou par tout autre moyen électronique et numérique, et ceci pendant toute la durée du rapport contractuel ainsi qu’après l’extinction de celui-ci.

AQUAÇASERT agit dans le respect de la Loi sur la protection des données (LPD) et de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

18. Droit applicable

Sauf autre disposition prévue dans les présentes Conditions Générales, le code suisse des obligations s’applique en priorité.

19. Accords-cadres juridiques

Le client accepte de se conformer à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles en ligne sur le site internet d’AQUAÇASERT (www.aquacasert.ch). Si le client maintien une inscription au cours de l’école de natation d’AQUAÇASERT après avoir été informé d’une modification des Conditions Générales, ce dernier confirme avoir lu et compris les modifications apportées et accepte d’y être lié. En cas de recours à la justice, les Conditions Générales seront appliquées dans les meures permises par la loi applicable.

Si l’une des dispositions des Conditions Générales est déclarée contraire à la loi par une juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l’intention de la disposition originale dans la mesure autorisée par la loi, et n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions des présentes Conditions Générales. Le droit suisse est le seul applicable entre les parties à l’exclusion de tout autre.

Le for juridique est à Bossonnens (code postal 1615).

Aquaçasert.ch, Madame Laure Gaussen

 

secretariat@aquacasert.ch
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